MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

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  2. Accessibilité. Si vous avez besoin d’aide pour accéder à quelque chose sur le Site, veuillez contacter l’Exploitant en utilisant les coordonnées ci-dessous.
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  4. Confidentialité. Votre visite sur le Site est également régie par, soumise à, et assujettie à votre acceptation sur toutes les modalités et conditions de la Déclaration de confidentialité du site Web, qui est incorporée dans la présente politique de confidentialité par renvoi. Vous pouvez consulter la Déclaration de confidentialité du site Web à l’adresse https://www.sunsetgrown.com//fr/politique-de-confidentialite/
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  6. Propriété. Toute copie, redistribution, utilisation ou publication par vous de tout contenu ou partie du Site, en tout ou en partie, est interdite, sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d’utilisation. Sauf indication contraire, tout le contenu du Site, y compris les images, les illustrations, les dessins, les icônes, les photographies, les séquences vidéo, le texte et tout autre matériel, est la propriété de l’Exploitant, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs, concédants, talents, partenaires ou sociétés affiliées et est protégé par les droits d’auteur et autres lois applicables du Canada, des États-Unis d’Amérique et autres lois nationales et internationales. Tout le contenu du Site est soit la propriété de l’Exploitant ou de ses affiliés, soit utilisé par l’Exploitant ou ses affiliés avec l’autorisation du propriétaire du contenu. La compilation du Site est la propriété exclusive de l’Exploitant et est protégée par les droits d’auteur et autres lois applicables du Canada, des États-Unis d’Amérique et autres lois nationales et internationales. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure incompatible avec la propriété de l’Exploitant sur le Site et son contenu.
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  17. Divisibilité. Si une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes Conditions d’utilisation restent par ailleurs pleinement en vigueur.
  18. Renonciation. L’incapacité de l’Exploitant ou de ses affiliés, selon le cas, à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à ces Conditions d’utilisation par l’Exploitant ou ses affiliés doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de l’Exploitant.
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